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CGV

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes effectuées par la société LTDN., des produits proposés sur le site dénommé : La maison de doudou. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.



ARTICLE 1 - PRIX


Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ces prix comprennent les frais de traitement (les frais d'expédition étant applicable par tranche de ligne commandée). En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes considéré comme l'importateur du ou des produits concernés. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros dont le taux effectif est fixé à 6,55957. la société LTDN. se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété de la société LTDN. jusqu'au complet paiement du prix.



ARTICLE 2 - COMMANDE


Vos commandes sont préparées sur Internet à l'adresse : www.lamaisondedoudou.com, puis expédiées par courrier à l'adresse suivante :
La tribu des nomades
2 rue Nadar
95320 Saint Leu La Forêt
téléphone : 0800 833 798
A l'ordre de : LTDN.
Attention : Seules les ventes par correspondance sont traitées, la société LTDN. ne reçoit pas les clients à l'adresse sus indiquée.
Aucune(s) réservation(s) d'article(s) pour tout règlement par chèque
La société LTDN, se donne le droit d'annuler toutes commandes par chèque ayant un délai d'attente de règlement supérieur à 10 jours ouverts



ARTICLE 3 - ENVOI / LIVRAISON


Les articles commandés sont expédiés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les produits sont expédiés au plus tard 48-72 heures après réception de la commande et de son règlement. En cas de retard inhabituel, du à une rupture de stock par exemple, un mail vous sera adressé.



ARTICLE 4 - PAIEMENT


Le règlement de vos achats s'effectue, à la commande,  par chèque bancaire ou carte bancaire sur notre espace sécurisé.



ARTICLE 5 - SATISFAIT OU REMBOURSÉ


Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. Les retours sont à effectuer à la même adresse que la commande.

Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non conformes). Ces remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins. Le remboursement s'effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.



ARTICLE 6 - SERVICE CLIENTÈLE


Pour toute information ou question relative au suivi de votre commande, notre service Clientèle est à votre disposition : tél: 0800 833 798 - fax : <DU SERVICE TRAITANT LES COMMANDES> (du lundi au vendredi de 9h à 18h00).



ARTICLE 7 - PROPRIETE INTELLECTUELLE


Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site La maison de doudou sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. C'est pourquoi et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de la société LTDN.. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de la société LTDN. est strictement interdite.



ARTICLE 8 - RESPONSABILITÉ


Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société LTDN. ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vos envisagez de commander. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de la société LTDN. ne saurait être engagée en cas d'erreur dans les illustrations ou la description des produits. La société LTDN. ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. La société LTDN. n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site La maison de doudou. La société LTDN. dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.



ARTICLE 9 - DROIT APPLICABLE - LITIGES



Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.


Médiation des litiges de la consommation:


Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », le client a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par D&C. Le médiateur ainsi proposé est le CM2C. Ce dispositif de médiation peut être joint par :


- voie électronique : www.cm2c.net


- ou par voie postale : CM2C - Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice - 14 rue Saint Jean 75017 PARIS  »





ARTICLE 10- INFORMATIONS NOMINATIVES


La société LTDN. s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande.
En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant.
Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse.


ARTICLE 11- ECO-ORGANISMES

 


Conformément au décret n° 2020-1455 du 27 novembre 2020 portant réforme de la responsabilité élargie des producteurs qui a inséré le nouvel article R. 541-173 dans le code de l’environnement et en tant que producteurs soumis à la filière REP ; LTDN communique les identifiants uniques qui lui ont été communiqués par les éco-organismes auxquels elle a adhéré : 


• ECO MOBILIER : l'identifiant unique FR291844_12BWEL, attestant de l'enregistrement au registre des producteurs de la filière mobilier, en application de l'article L.541-10-13 du Code de l'Environnement a été attribué par l'ADEME à l'établissement D & C 0190037. Cet identifiant atteste de sa conformité au regard de son obligation d'enregistrement au registre des producteurs de mobilier et de la réalisation de ses déclarations de mises sur le marché auprès d’ECO MOBILIER.


• CITEO : L'identifiant unique  FR213192_01QPDG attestant de l'enregistrement au registre des producteurs de la filière emballage, en application de l'article L.541-10-13 du Code de l'Environnement a été attribué par l'ADEME à la société D&C. Cet identifiant atteste de sa conformité au regard de son obligation d'enregistrement au registre des producteurs d'emballage et de la réalisation de ses déclarations de mises sur le marché auprès de CITEO.





ARTICLE 12 - INFORMATIONS RELATIVES À LA PROTECTION DES DONNÉES



1. Finalités du traitement et obligations en tant que responsable du traitement
 
La protection des données à caractère personnel vous concernant est essentielle pour nous dans le cadre d’une relation de confiance et de transparence avec vous.
Nous collectons des données que vous nous confiez sur notre site internet, par téléphone, par e-mail ou via les réseaux sociaux afin de répondre à vos demandes
ou commandes. Ces données sont nécessaires à l’exécution de votre demande / contrat ou découlent d’intérêts légitimes nécessaires pour assurer le bon fonctionnement de notre activité.
Certaines autres données ne sont recueillies que si vous donnez spécifiquement votre consentement pour cela, ce dernier pouvant être retiré à tout moment. La finalité du traitement vous est alors donnée au moment où nous vous demandons
votre consentement.
 
2. Destinataires de vos données
 
Nous nous assurons que vos données ne sont accessibles qu’à nos salariés habilités à les traiter, ces derniers étant soumis au secret professionnel.
Il peut en outre s’avérer nécessaire pour nous de devoir transmettre des informations à des partenaires contractuels, par exemple des fournisseurs, afin qu’ils soient eux aussi en mesure de traiter vos demandes ; ou encore à des prestataires,
ces derniers sont alors consciencieusement sélectionnés et mandatés par nos soins. Ils sont alors obligés envers nous par un engagement contractuel au respect des dispositions applicables en matière de protection des données conformément 
au Règlement Général de la Protection des Données (RGPD). Enfin, nous pouvons également transmettre vos données à des partenaires commerciaux, toujours avec votre accord, dont vous trouverez la liste ci-dessous.
 
3. Durée de conservation de vos données
 
Nous conservons vos données la durée nécessaire au regard des finalités des traitements effectués et dans le respect des obligations légales et réglementaires.
 
Type de traitementCatégorie des donnéeés collectéesDurée de conservation
(suppression ou anonymisation)
Compte clientDonnées d’identité
Coordonnées
Données liées aux commandes
Données facultatives liées à la vie personnelle
11 ans après la dernière activité
Relations clients (rdv, chat,
avis clients )
Données d’identité CoordonnéesJusqu’à une année civile ou moins pour certaines données qui ne sont plus utiles
EvénementsDonnées d’identité
Coordonnées
Données liées à la vie personnelles
en relation avec l’organisation
Jusqu’à la date de l’événement et jusqu’à 5 années civiles pour certaines données
Campagnes
publicitaires ou de
communication
Données d’identité
Coordonnées
Données facultatives liées à la vie
personnelles
Jusqu’au désabonnement
CookiesDonnées de navigation
Données d’identité
Données liées aux commandes
Données facultatives liées à la vie
personnelles
12 mois
 
 
4. Vos droits en tant que personne concernée
 
En application de la réglementation, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de portabilité des données et de limitation des traitements. Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter
à l'adresse suivante en justifiant de votre identité. Vous avez également le droit de faire une réclamation auprès de la CNIL.
Si le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez à tout moment révoquer ce consentement avec effet pour l’avenir sans que la licéité du traitement effectué jusqu’à présent n’en soit affecté. Pour toute question
 ou réclamation, veuillez vous adresser par e-mail